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Indexée : L’Artp menace de saisir la Justice

Abdou Ly n’a pas du tout aimé les réactions considérant l’action de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes comme le résultat d’une manipulation partisane et politique pour museler une certaine presse qui aurait pu jeter du sable dans le couscous de Macky Sall le 31 décembre. Rappelant que les organes mis en cause doivent bien des redevances et ont enfreint la loi en ce sens, le patron de l’Artp, pour les propos tenus à l’endroit de sa boite, menace en plus d’ester en justice contre ses détracteurs, rapporte les Echos. 

Après les mises en demeure, les commandements et injonctions de payer, l’Artp, qui ne compte pas s‘en arrêter là, pourrait bien porter le dossier qui l’oppose à certains acteurs des médias devant les tribunaux. Parce que ces derniers non seulement ne se sont pas exécutés, mais auraient tenu des propos inacceptables à son égard. «Face aux actes sus-rappelés, les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’Artp, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur une coloration partisane», explique le patron de l’autorité de régulation. Poursuivant, il souligne que les détracteurs de l’Artp, qui «malgré la rigueur des textes», ainsi que les actions entreprises, (mises en demeure, commandements de payer, injonctions de payer), «ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement», ne perdent rien pour attendre. Car sa structure compte bien défendre son image et son intégrité. «L’Artp tient à rétablir la teneur juridique des actes posés tout en mettant en garde les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates, qu’elle n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit soient sanctionnés à la mesure de leur gravité», lit-on dans le communiqué. En effet, pour l’équipe du Directeur général Abdoul Ly, les réactions et commentaires des mis en cause à propos des actions menées contre eux sont tout simplement inacceptables, car  ils sont «profanes et gratuits» et «ne cadrent pas avec la règlementation en vigueur».
Pour rappel, à la veille du 31 décembre et du discours du chef de l’Etat, le groupe Walfadjri a dénoncé avoir reçu une note de l’Artp le sommant de payer sous 24h la somme de 168 millions qui seraient des redevances dues. Suffisant pour que Cheikh Niasse et son groupe y voient la main du pouvoir pour l’empêcher de dérouler son programme de fin d’année qui pourrait gêner la diffusion du discours et de la conférence de presse en direct du Président. Quelque jours auparavant, le groupe D-médias avait fait la même dénonciation. Il lui a été demandé également de payer plus d’un milliard avant le 31 décembre.
Mais, pour l’autorité de régulation, les groupes de presse en question doivent bien ces montants. En effet, dans son communiqué, il rappelle que «la fourniture de services audiovisuels hertziens nécessite de la part des radiodiffuseurs l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Artp». Et que cette autorisation est «assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019». Et d’ajouter qu’à la fin des exercices budgétaires, conformément à un usage communément partagé, les comptables initient des actions d’apurement permettant de mettre à jour la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent. Et c’est dans ce sens que des groupes de presse, dont Walfadjri et D-Média, mais pas les seuls, ont été saisis pour le payement des redevances dues.

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