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Menace de dissolution du Pastef: conflit entre la loi et les interprétations

Menace de dissolution du Pastef: conflit entre la loi et les interprétations

Depuis la publication du communiqué du ministre de l’Intérieur mettant en garde le parti Pastef, les interprétations vont bon train.

En effet, malgré la clarté de l’article 3 de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989, disposant que “les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations », les interprétations demeurent diverses et variées. Éclairage dans la vidéo ci-dessous.

 

 

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